1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente («CGV») s’appliquent entre la société VAB International GmbH, CH-270.4.002.754-0 («VAB»), dont le siège est à Bâle, SUISSE, et les clients («CLIENTS») qui bénéficient des prestations et services («SERVICES») de VAB. Ces CGV font partie intégrante de l’offre («OFFRE») soumise par VAB au CLIENT ainsi que de toute convention («CONVENTION») entre VAB et le CLIENT. Toute règle déviant des présentes CGV nécessite l’accord écrit exprès de VAB. Si certaines des dispositions de ces CGV devaient être partiellement ou totalement sans effet, cela n’affecterait en rien la validité des CGV par ailleurs. La disposition non valide doit alors être remplacée par une autre disposition qui soit la plus proche possible du but économique poursuivi par les parties contractuelles. Il convient de procéder de la même façon en cas de lacune dans la CONVENTION. VAB se réserve expressément le droit de mandater des tiers pour fournir ses SERVICES. Seule la version allemande des CGV fait foi.
2. Champ d’application
L’objet des présentes CGV est l’exécution des SERVICES définis par VAB («MANDAT») dans l’OFFRE ou la CONVENTION. Tout virement de fonds du CLIENT en faveur de VAB sans renvoi de l’OFFRE ou de la CONVENTION signée est considéré comme acceptation et donc aussi comme conclusion du contrat.
VAB est libre d’exécuter le MANDAT à sa convenance. Dans le cadre du MANDAT, VAB s’efforce de satisfaire les désirs du client. VAB propose entre autres les SERVICES suivants: conseil, réservation et organisation d’hébergement (hôtellerie, appartements, villa etc.), gestion et coordination d’événements/manifestations (incluant tous les types de services s’y rattachant « Photographe, décoration, matériel technique etc.) et service de restauration, service de chauffeur et autres possibilités de transport, mise à disposition de personnels (hôtesses, staff, sécurité etc.), arrangements individuels ou pour groupes dans le cadre de manifestations / évènements (congrès / séminaire / salons / incentive) ou liés aux voyages (Tour operating, sans billetterie), à titre professionnel ou privé, Service de conciergerie pour VIP et ‘célébrités’; sommairement définit comme «EVENEMENT»)
3. Rémunération des mandats
Pour chaque MANDAT, VAB facture sur la base suivante:
Prestations externes: prestations de tiers sur facture (p. ex. location de locaux, service d’hôtellerie, restauration, chauffeur, décoration, son et lumière, hôtesses).
Prestations VAB: travail fourni dans le cadre des SERVICES de VAB (p. ex. conseil, réservation, organisation). Les prestations VAB s’évaluent individuellement, selon le travail fourni et la complexité du MANDAT.
Prestations supplémentaires: prestations qui ne sont pas mentionnées dans l’OFFRE ou la CONVENTION (p. ex. location de locaux ou décoration supplémentaires, commande supplémentaire chez le traiteur).
4. Modalités de paiement
VAB établit généralement ses décomptes comme suit:
Acompte: paiement partiel du MANDAT. Facturation: suite à acceptation de l’offre.
Décompte: paiement restant du MANDAT. Facturation: avant la prestation selon les cas (certains soldes peuvent être facturés à l’issue de la prestation).
Facturation ultérieure: paiement des prestations supplémentaires qui sont dues après le décompte. Facturation: à la fin du MANDAT. Selon le type de MANDAT, VAB se réserve le droit d’adapter les modalités de paiement à la situation (p. ex. paiement par mensualités, 100% d’acompte). Tous les montants s’entendent nets, en francs suisses (CHF) et hors TVA ou autres taxes. Les paiements ne sont acceptés qu’en CHF. Toute commission de change ou bancaire est à la charge du CLIENT. Sous réserve de tout autre accord, les paiements doivent être effectués sous 14 jours à compter de la date de facture.
Les CLIENTS qui ne paient pas la facture dans le délai imparti sont mis en demeure par VAB au moyen d’une relance. Si le client ne respecte pas les délais de paiement, VAB se réserve le droit de se retirer du MANDAT. Tout SERVICE qui n’a pas été convenu de façon contractuelle et qui n’a pas fait l’objet d’un accord avec VAB (p. ex. des prestations supplémentaires fournies par des tiers, telles que mini-bar, service de blanchisserie, wellness ou télévision payante dans les hôtels, souhaits particuliers en matière de restauration), doit être payé directement au tiers par le CLIENT. Si tel n’est pas le cas, VAB se réserve le droit de facturer le montant au CLIENT, moyennant des frais de traitement supplémentaires de CHF 250 -500. VAB accepte les paiements par virement bancaire, en espèces, par carte de crédit. VAB dispose d’un système de paiement en ligne sécurisé pour les cartes de crédit. Les paiements par carte de crédit ne sont possibles qu’après conclusion d’une convention séparée entre VAB et le client.
5. Annulation, résiliation, temps inopportun
Le MANDAT peut à tout moment être annulé ou résilié par les deux parties par voie écrite (VAB devant accuser réception de l’envoi CLIENT, en cas inverse, une preuve d’envoi par VAB est suffisante). Selon le moment où l’annulation a lieu et si celle-ci est le fait du client, ce dernier doit payer ce qui suit :
Si l’annulation intervient
a. entre l’acceptation de l’OFFRE et la conclusion de la CONVENTION, des frais forfaitaires de CHF 500 sont dus.
b. entre la conclusion de la CONVENTION et l’échéance de la facture d’acompte, les prestations VAB sont dus.
c. entre l’échéance de la facture d’acompte et 90 jours avant l’EVENEMENT, 60% des prestations externes ainsi que la totalité des prestations VAB sont dus. Si l’annulation intervient entre le 90e jour précédant l’EVENEMENT et la fin de l’EVENEMENT, cela est considéré comme moment inopportun. Dans ce cas, les prestations externes, les prestations VAB ainsi que les éventuelles prestations supplémentaires sont dus. Si l’un (ou plusieurs) des SERVICES convenus contractuellement n’est pas consommé intégralement ou partiellement (p. ex. à la suite d’une arrivée tardive ou d’un départ anticipé), VAB facture la totalité des SERVICES définis.
6. Responsabilité
Toute demande de dédommagement contre VAB est exclue, sauf si elle repose sur une action intentionnelle ou une négligence grave de VAB. Toute responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs ainsi que toute responsabilité des personnes auxiliaires sont explicitement exclues. VAB décline toute responsabilité pour les dommages et pertes occasionnés par des tiers ou suite à des vols.
Toute prétention du CLIENT en matière de responsabilité doit être soumise à VAB par écrit sous 2 semaines après la fin de l’EVENEMENT (seul an accusé de réception par VAB fait foi), avec indication du dommage, de sa cause et de sa calculation. VAB est en droit de compenser les prétentions reconnues du CLIENT sous forme de créances ouvertes.
7. Lieu d’exécution, for judiciaire et droit applicable
Le lieu d’exécution est le siège de VAB International GmbH à Bâle, SUISSE. Le for exclusif est Bâle. En est exclu le droit de VAB de poursuivre ou d’attaquer le CLIENT à n’importe quel autre endroit prévu par la loi. Le droit applicable est le droit matériel suisse, à l’exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et des règles de conflit suisses.
8. Acceptation des CGV
Par la signature de la CONVENTION entre VAB et le CLIENT, les présentes CGV sont considérées comme lues et acceptées.
Dans le cadre de certains MANDATS, des prestations peuvent être
fournies par des tiers, dès lors, les conditions générales de ces derniers
s’appliquent également, même sans l’accord explicite du CLIENT.